COSO 2013 : les cinq composantes du contrôle interne, expliquées simplement
Environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage : le référentiel mondial du contrôle interne en langage clair.
Le contrôle interne n'est ni strictement budgétaire, ni strictement financier. C'est une composante essentielle de la gestion, destinée à fournir une assurance raisonnable que trois familles d'objectifs sont atteintes : l'efficacité et l'efficience des opérations, la fiabilité des rapports financiers, et le respect des lois et réglementations applicables.
Les cinq composantes
Le référentiel COSO 2013 structure le contrôle interne en cinq composantes interdépendantes :
- L'environnement de contrôle : le fondement de tout le reste. Il donne le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôles et impose discipline et organisation — intégrité, éthique, engagement de la direction.
- L'évaluation des risques : définir des objectifs suffisamment clairs, puis identifier et analyser les risques susceptibles d'en compromettre l'atteinte, y compris le risque de fraude.
- Les activités de contrôle : les politiques, procédures, séparations de tâches, autorisations et rapprochements qui ramènent les risques à des niveaux acceptables.
- L'information et la communication : produire une information pertinente et de qualité, et la communiquer en temps utile aux personnes qui en ont besoin.
- Le pilotage : des évaluations continues ou ponctuelles du dispositif, avec communication des déficiences aux responsables des actions correctives.
Ce que cela change pour une institution publique
Pour le secteur public, l'INTOSAI GOV 9100 décline ces principes : opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces ; obligations de rendre compte remplies ; lois respectées ; ressources publiques protégées contre les pertes, les mauvais usages et les dommages. Un dispositif de contrôle interne mature est la condition de toute réforme durable de la gouvernance publique.
C'est exactement ce que mesure le quiz de maturité MissionPro : dix questions alignées sur ces composantes pour situer votre institution en quelques minutes.
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