Cohérence institutionnelle : instruire les présomptions, comparer les solutions
Comment examiner une duplication, un chevauchement ou une fragmentation sans conclure avant les preuves ?
Ce dossier relie une méthode d’instruction, deux matrices de travail, un lexique et un cas sur les interfaces entre mobilité et aménagement. Il aide à passer d’un signal à une analyse étayée, puis à une décision dont les effets pourront être vérifiés.
Ressource méthodologique en cours d’expérimentation, publiée le 13 novembre 2026. Le cas est anonymisé et issu de travaux préparatoires. Aucune duplication ni défaillance d’une structure identifiée n’est établie par cette présentation.
Les désignations « Autorité de mobilité Alpha », « services d’urbanisme partenaires », « collectivités partenaires » et « territoires A et B » remplacent les noms et lieux d’origine. Les références permettant une identification directe ne sont pas diffusées dans ce cas.
Réorganiser pour accroître la capacité d’agir
Le Modèle MissionPro de cohérence institutionnelle et de transformation capacitaire apprécie une réforme à partir des capacités qu’elle préserve, renforce ou crée et de leur contribution aux résultats. Une réduction du nombre de structures ou des coûts ne suffit pas à démontrer cette contribution.
Sept dimensions à examiner ensemble
| Dimension | Objet de l’examen |
|---|---|
| Verticale | Alignement des finalités, résultats attendus et missions. |
| Horizontale | Articulation entre les organismes et leurs contributions. |
| Fonctionnelle | Couverture des fonctions nécessaires et repérage des lacunes. |
| Décisionnelle | Correspondance entre responsabilités, pouvoirs et arbitrages. |
| Processuelle | Continuité des activités, des informations et des décisions. |
| Capacitaire | Disponibilité des compétences, outils, moyens et aptitudes collectives. |
| De gouvernance | Articulation du pilotage, de l’exécution, du contrôle et de la reddition des comptes. |
L’effet capacitaire net : un jugement à justifier
Comparer les capacités créées ou renforcées aux capacités détruites, paralysées ou rendues dépendantes. Cette appréciation reste qualitative et motivée tant que les critères ne sont pas validés ; elle ne consiste pas à additionner automatiquement des grandeurs de nature différente.
La complémentarité doit aussi pouvoir être retenue à l’issue de l’examen. Elle complète les cinq familles ci-dessous : plusieurs acteurs peuvent apporter des contributions distinctes et nécessaires au même résultat. « Overlap » est ici l’équivalent de chevauchement.
Provenance : cette synthèse présente les outils MissionPro ; elle ne reproduit pas le manuscrit intégral. Le guide GAO-15-49SP, publié le 14 avril 2015, constitue un repère externe pour examiner fragmentation, chevauchement, duplication et arbitrages entre options. Il ne valide pas les conclusions du cas ni le modèle MissionPro.
© 2026 Dr Abdou Karim GUEYE — MissionPro. Tous droits réservés.
Pourquoi deux matrices reliées ?
La matrice des présomptions cherche d’abord à établir la nature du problème. Elle conserve le signal, le périmètre, les preuves, les explications alternatives et la conclusion motivée. Elle doit permettre d’écarter une présomption aussi bien que de la confirmer.
La matrice de résolution relie plusieurs options au même dossier. Elle examine les résultats attendus, les capacités nécessaires, les responsabilités, les ressources et la continuité du service. Elle organise ensuite la décision, la mise en œuvre et l’évaluation.
Cette séparation aide à éviter un raccourci : choisir une réorganisation avant de savoir si la difficulté tient à un mandat, à une capacité, à des données ou à une coordination insuffisante.
Cinq familles pour orienter l’instruction
| Famille | Question à examiner |
|---|---|
| Duplication | Comparer les livrables, les bénéficiaires et les périmètres avant de juger deux activités interchangeables. |
| Redondance | Rechercher l’utilité de la répétition : étape inutile, suppléance, continuité ou contrôle indépendant. |
| Chevauchement / overlap | Délimiter la zone de compétence commune et déterminer si elle produit une ambiguïté de responsabilité ou de décision. |
| Fragmentation | Reconstituer le processus de bout en bout et examiner comment les contributions sont articulées. |
| Lacune d’interface | Identifier les étapes et échanges nécessaires qui restent sans prise en charge suffisamment claire. |
Une gravité potentielle et une preuve solide sont deux appréciations distinctes
La criticité exprime l’importance de l’effet potentiel. La confiance exprime la solidité des preuves disponibles. Une criticité élevée associée à une confiance faible justifie une instruction prioritaire ; elle ne suffit pas à établir un doublon ni à décider une suppression.
Un même projet peut nécessiter plusieurs contributions utiles. L’instruction doit donc examiner les activités réelles, leurs objets, leurs bénéficiaires, leur séquence et les raisons de leur séparation. Les avis des acteurs concernés et les éléments qui contredisent l’hypothèse doivent être conservés.
Autorité Alpha : une interface à examiner
Renforcer la cohérence entre les décisions de mobilité et d’aménagement au bénéfice de l’accessibilité des personnes, des activités et des services.
Résultat recherché : Sur un processus et un territoire à sélectionner, disposer d’un circuit de contribution et de décision explicite, documenté, testé et mesuré, en préservant les responsabilités et contrôles applicables.
Périmètre de travail : Autorité de mobilité Alpha, services d’urbanisme partenaires et collectivités partenaires ; territoires A et B. Le processus et le territoire d’expérimentation restent à sélectionner.
Ce que les pièces permettent de dire
Le corpus préparatoire documente des missions de mobilité et d’appui à l’aménagement, ainsi que des questions de transversalité, de processus, de données et de responsabilité. Il fournit un point de départ pour l’instruction. La coexistence de ces contributions ne démontre pas qu’un même livrable serait produit deux fois sans utilité.
Le fonctionnement réel du processus reste à reconstituer à partir de dossiers, d’horodatages, d’avis et de décisions. Les textes des partenaires et le corpus de répartition des responsabilités doivent être complétés avant toute conclusion institutionnelle.
Présomption et explications alternatives
L’intervention de plusieurs acteurs sur un projet d’aménagement à effet mobilité pourrait présenter des interfaces insuffisamment coordonnées. Un chevauchement de décision ou une lacune d’interface restent des qualifications alternatives à tester. Le fait que plusieurs acteurs interviennent ne démontre pas une duplication.
Complémentarité : expertise mobilité et décision d’urbanisme peuvent avoir des objets distincts. Contrôle ou avis indépendant : une seconde intervention peut sécuriser la décision. Problème interne de séquençage : la difficulté éventuelle peut se situer entre services d’une même institution. Absence de dysfonctionnement : le circuit peut déjà être coordonné par une convention encore non recueillie.
Conclusion documentaire provisoire : L’instruction documentaire justifie de tester une hypothèse de fragmentation ou de lacune d’interface. Elle ne permet pas d’établir une duplication, un chevauchement juridique ou une insuffisance générale de pouvoirs. Une comparaison des attributions et des dossiers réels est nécessaire.
Criticité : non évaluée. Confiance proposée dans l’hypothèse de dysfonctionnement : faible, faute de dossiers observés et d’examen contradictoire. Cette appréciation porte sur l’hypothèse de difficulté ; elle ne mesure pas la valeur juridique des textes.
Capacités requises et écarts de preuve
| Capacité | Fonction à assurer | Éléments disponibles | Travail nécessaire |
|---|---|---|---|
| Analyse du mandat | Construire une matrice mission–acteur–texte–article–livrable ; distinguer compétence, contribution et décision. | Textes publiés partiellement recueillis ; corpus partenaire incomplet. | Compléter les textes et délégations avant de conclure. |
| Coordination de bout en bout | Cartographier étapes, consultations, livrables et gestion des désaccords. | Les documents de travail soulèvent la transversalité ; aucun processus réel reconstitué. | Collecter dossiers et avis contradictoires, puis tester un RACI. |
| Information partagée | Définir données minimales, version de référence, qualité, propriétaires et habilitations. | Des dispositifs sont proposés dans la note V0 ; leur fonctionnement n’est pas vérifié. | Faire un test limité de dossier commun sur données anonymisées. |
| Mesure et contrôle | Mesurer délai, blocages et traçabilité sur un périmètre stable. | Aucune référence initiale du processus pilote n’est disponible. | Créer le registre, fixer les règles de calcul et mesurer avant action. |
Une capacité qui n’est pas encore documentée dans le dossier ne peut pas être automatiquement considérée comme absente.
Quatre options et cinq critères de comparaison
Les options ci-dessous restent à comparer. Elles ne constituent ni une décision prise ni un engagement institutionnel. A et B peuvent être complémentaires ; C dépend d’un obstacle établi ; D fournit une option de référence.
| Option | Pourquoi l’examiner | Résultats | Capacités | Responsabilités | Ressources / faisabilité | Risques / continuité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A — Protocole d’interface et RACI sur un processus pilote | Première option à tester si le problème est surtout un défaut de séquençage ou de coordination, sous réserve du diagnostic. | Rendre le circuit de contribution et de décision lisible et réduire les reprises si elles sont constatées. | Cartographie de processus, analyse juridique, facilitation et suivi des engagements. | Proposer un propriétaire de processus et identifier qui décide, réalise, contribue et contrôle ; aucun pouvoir juridique nouveau n’est créé par le RACI. | Mobiliser temps métier et juridique, atelier de cadrage, registre commun et suivi. Charges et budget à estimer ; dépend de la disponibilité des partenaires. | Préserver les contrôles et consultations utiles ; commencer sur un périmètre limité et prévoir une revue des exceptions. |
| B — Dossier partagé et dictionnaire minimal des données | À comparer si le diagnostic identifie une rupture de données ou une ressaisie. Peut compléter A ; ne remplace pas la clarification des responsabilités. | Réduire les demandes d’information répétées si elles sont observées, et rendre la version de référence identifiable. | Gouvernance des données, qualité, gestion documentaire, habilitations et support. | Désigner propriétaire et référent de chaque donnée ; conserver les compétences décisionnelles des acteurs. | Commencer par un dossier documentaire sécurisé dans un outil existant. Coût complet, maintenance et accès à chiffrer avant tout nouvel investissement. | Limiter les accès, contrôler versions et droits, prévoir sauvegarde et procédure en cas d’indisponibilité. |
| C — Note d’arbitrage institutionnel, puis adaptation éventuelle du cadre | Option à approfondir uniquement si les preuves montrent un obstacle institutionnel précis. Aucune fusion ni transfert n’est recommandé à ce stade. | Résoudre une ambiguïté de compétence seulement si elle est établie par la comparaison des textes et pratiques. | Expertise juridique contradictoire, analyse d’options et préparation d’une transition. | Identifier l’autorité habilitée pour chaque décision ; distinguer ajustement de procédure, délégation possible et modification de texte. | Étude juridique et concertation préalables. Coûts, délais et dépendances non estimés. Option conditionnelle à un problème que A ou B ne pourrait résoudre. | Préserver les missions, les personnels, les archives et les contrôles ; définir un plan de continuité avant tout transfert. |
| D — Maintien du dispositif avec suivi documenté | Permet de comparer les changements à une situation de référence et d’éviter une réorganisation sans bénéfice démontré. | Conserver un circuit fonctionnel si l’instruction écarte le dysfonctionnement ou si son adaptation n’apporte pas de gain démontré. | Traçabilité, revue des exceptions et capitalisation des pratiques efficaces. | Confirmer et rendre visibles les responsabilités existantes ; ne pas ajouter de validation sans utilité étayée. | Coût de suivi à estimer. Constitue une option de référence, sans supposer que le fonctionnement actuel est satisfaisant. | Risque d’inaction si un problème réel persiste ; conditionner le maintien à une revue périodique et à un mécanisme d’alerte. |
Trois lectures pour suivre un test autorisé
| Indicateur | Définition proposée |
|---|---|
| KPI · performance | KPI proposé : médiane du délai de traitement conjoint, en jours ouvrés, entre réception du dossier complet et transmission du livrable commun. Rapporter aussi effectif des dossiers et dispersion. Source : registre horodaté ; mesure initiale à établir ; cible à fixer après validation ; revue mensuelle proposée. |
| KRI · risque | KRI proposé : nombre de dossiers bloqués à une interface au-delà du délai convenu / nombre de dossiers actifs nécessitant cette interface ×100. Définir « bloqué » et le délai avec les acteurs ; source : registre des blocages. Seuil d’alerte non fixé ; point de situation hebdomadaire proposé. |
| KCI · contrôle | KCI proposé : dossiers échantillonnés disposant de toutes les traces de consultation et validation requises par le circuit applicable / dossiers échantillonnés soumis à ces exigences ×100. Exigences, échantillonnage et cible à valider ; revue mensuelle proposée. Ne pas inventer une obligation de consultation. |
Les valeurs initiales, les cibles, les seuils et les règles d’échantillonnage restent à définir. L’indicateur de contrôle ne crée aucune obligation de consultation supplémentaire.
Plan de collecte et questions contradictoires
| Identifiant | Objet | Données attendues | Dépositaire pressenti | Jalon proposé | Recevabilité |
|---|---|---|---|---|---|
| COL-MOB-01 | Corpus juridique complet | texte de répartition des services, annexes, textes d’attributions, délégations et modifications | Services juridiques / dépositaires à confirmer | J0 à J+10 | Copies, dates de vigueur, article et page ; comparaison contradictoire |
| COL-MOB-02 | Processus et conventions | Organigrammes réels, conventions, instructions et circuits validés | Directions métiers et collectivités du cas | J+5 à J+15 | Version approuvée, signataires et date ; réalité d’usage à vérifier |
| COL-MOB-03 | Dossiers opérationnels anonymisés | Population définie ; sélection justifiée selon volume, période et diversité des cas | Propriétaires des dossiers à identifier | J+10 à J+20 | Sélection traçable, dates fiables, avis et décisions ; limites d’échantillonnage explicites |
| COL-MOB-04 | Contradiction et données d’enquête | Entretiens ciblés et export agrégé si pertinent, sans confondre opinion et observation | Référents des entités et responsable enquête à confirmer | J+15 à J+25 | Questions identiques, désaccords conservés, dénominateurs et version documentés |
- À quel moment une contribution mobilité est-elle prévue, requise ou effectivement demandée dans le processus retenu ?
- Les contributions répondent-elles à des objets distincts ou produisent-elles réellement le même livrable ?
- Qui décide en dernier ressort, sur quel fondement, et comment les désaccords sont-ils tranchés ?
- Les données sont-elles reprises faute d’accès, de qualité ou de clarification du besoin ?
- Quelles conventions ou pratiques existantes pourraient déjà résoudre le signal initial ?
- Quelle capacité manquerait réellement après clarification : expertise, temps, processus, données ou moyens ?
Aucun entretien n’est présenté comme réalisé. La population de dossiers, la période et la méthode de sélection doivent être explicites, avec leurs limites.
Une feuille de route conditionnée par le mandat
| Jalon relatif | Étape | Condition et livrable attendu |
|---|---|---|
| J0 | Autoriser le mandat du pilote | Périmètre, parties, propriétaire, moyens et traitement des données confirmés. Sans cette validation, aucune date institutionnelle ne démarre. |
| J0–J+10 | Consolider le corpus et choisir le cas | Textes, conventions, processus et territoire identifiés ; responsabilités de collecte acceptées. |
| J+10–J+20 | Reconstituer le fonctionnement réel | Dossiers et horodatages examinés ; capacité actuelle et difficultés éventuelles documentées. |
| J+20–J+30 | Confronter et comparer | Avis contradictoires, qualification provisoire et quatre options comparées ; critères de passage explicités. |
| J+30–J+60 | Tester l’option autorisée et évaluer | Uniquement après décision et moyens confirmés : test limité, mesures comparables, bilan et ajustements. |
J0 correspond à la validation du mandat du pilote. Les jalons sont proposés ; ils ne représentent pas un calendrier déjà accepté par les acteurs.
Graph, Contract et Passport : relier l’analyse aux capacités
Le Capability Graph localise les dépendances entre résultat, contributions, documents, décisions et capacités. Le Capability Contract formalise les engagements, les moyens et les conditions de revue de la solution autorisée. Le Capability Passport conserve les capacités documentées, les preuves datées et les enseignements après le test.
Ces instruments relient le diagnostic à l’exécution. Une fiche remplie, une solution adoptée, un fonctionnement effectif et un résultat observé correspondent à des étapes différentes ; elles doivent être vérifiées séparément.
Lexique : des définitions pour mieux instruire
Ces définitions de travail précisent le sens retenu dans ce dossier. Elles servent à qualifier les questions, à éviter les confusions et à organiser les vérifications.
17 notion(s)
Présomption de travail
Hypothèse analytique formulée à partir d’un signal et destinée à être confirmée, nuancée ou écartée. Elle organise l’instruction sans transformer le soupçon en fait établi.
Duplication
Situation à examiner lorsque plusieurs activités produisent un même livrable pour les mêmes bénéficiaires, dans un périmètre comparable. La comparaison doit vérifier si ces productions sont réellement interchangeables.
Redondance
Répétition d’un moyen, d’une information ou d’une étape. Elle peut représenter une charge inutile, mais aussi assurer une suppléance, la résilience ou l’indépendance d’un contrôle. Sa fonction doit donc être examinée.
Chevauchement / overlap
Recouvrement partiel de périmètres ou de compétences. L’analyse cherche à préciser la zone commune, les responsabilités et les pouvoirs de décision, puis à déterminer si ce recouvrement pose effectivement un problème.
Fragmentation
Dispersion d’une mission ou d’un processus entre plusieurs acteurs dont les contributions peuvent être insuffisamment articulées. Un processus fragmenté peut rencontrer des difficultés sans comporter de duplication.
Lacune d’interface
Étape, échange ou responsabilité indispensable dont la prise en charge reste incertaine ou absente. L’instruction doit rechercher qui devrait agir et avec quelles capacités.
Complémentarité
Articulation de contributions différentes concourant à un même résultat. Le partage d’un bénéficiaire ou d’un projet ne suffit pas à rendre deux contributions redondantes.
Capacité institutionnelle
Aptitude collective à accomplir une fonction de manière effective et durable, grâce à l’articulation des personnes, des processus, des données, des outils, des pouvoirs et des partenariats.
Écart capacitaire
Différence documentée entre les capacités nécessaires à un résultat et celles effectivement disponibles. Une capacité non encore documentée ne peut pas être automatiquement déclarée absente.
Criticité
Importance de l’effet potentiel d’une difficulté sur les résultats, les coûts, les délais ou la continuité. Elle aide à prioriser l’instruction ; elle ne mesure pas la solidité des preuves.
Confiance dans les preuves
Appréciation de la pertinence, de la fiabilité, de la fraîcheur et de la concordance des éléments recueillis. Une criticité élevée peut coexister avec une confiance faible.
Examen contradictoire
Mise à l’épreuve d’une analyse auprès des parties concernées, avec conservation des réponses, des désaccords et des preuves susceptibles de modifier la conclusion.
RACI
Outil de clarification de qui réalise, assume la responsabilité, est consulté et est informé. Il doit être adapté au contexte et aux pouvoirs applicables ; son établissement ne crée pas une compétence juridique.
KPI / KRI / KCI
Trois lectures complémentaires : le KPI suit la performance ; le KRI suit un risque ou une exposition ; le KCI apprécie l’application ou l’efficacité d’un contrôle. Chacun exige une définition, un périmètre, une source et des règles de calcul.
Capability Graph
Représentation des liens entre finalités, résultats, capacités, services, responsabilités et preuves. Elle aide à localiser une dépendance ou une rupture à examiner.
Capability Contract
Instrument de travail précisant le résultat visé, les engagements, les responsabilités, les moyens, les délais et les conditions de revue. Il doit être validé par les acteurs compétents.
Capability Passport
Dossier qui conserve les capacités documentées, les écarts, les preuves datées et les enseignements. Sa complétude documentaire ne constitue pas automatiquement une démonstration de maturité.
Un exercice pour distinguer les situations
Deux services interviennent sur un même projet. Le premier produit une analyse de mobilité ; le second vérifie les effets du projet sur l’aménagement. Aucun retard ni travail identique n’a encore été observé. Quelle conclusion est la mieux étayée ?
Deux matrices vierges pour travailler
La première organise l’instruction des présomptions. La seconde compare les réponses et suit leurs effets. Ces fichiers CSV constituent des copies de travail ; les données saisies dans vos copies ne sont pas automatiquement enregistrées dans RICAC.
Statut et limites des sources
Le cas repose sur sept pièces et références préparatoires ou documentaires. Leurs titres et références identifiantes sont retirés de cette édition anonymisée. Le registre ci-dessous conserve la nature des éléments utilisés et leurs limites.
| Code | Désignation anonymisée | Nature | Éléments utilisés | Limite |
|---|---|---|---|---|
| MOB-S01 | Texte fondateur de l’Autorité Alpha | Document public de référence | Texte des articles consulté le 13/11/2026. L’Autorité de mobilité Alpha organise le transport public urbain de voyageurs dans les territoires A et B ; l’article 2 inclut stratégies concertées, régulation, circulation, stationnement et soutien à l’aménagement urbain. L’article 3 prévoit un accompagnement d’autres régions à la demande des collectivités. | Vérifier les éventuelles modifications postérieures ; ne déduit pas les pratiques réelles ni les compétences précises de chaque partenaire. |
| MOB-S02 | Texte d’organisation de l’Autorité Alpha | Document public de référence | Dispositions consultées le 13/11/2026 : tutelles technique et financière, périmètre territoires A et B et accompagnement hors de ces régions ; le Conseil d’administration statue notamment sur le plan stratégique et l’organigramme. Sa composition prévoit des représentants de l’urbanisme et des collectivités. | La représentation au conseil ne prouve pas une coordination opérationnelle effective. Applicabilité et éventuelles modifications à consolider. |
| MOB-S03 | Document préparatoire à la vision institutionnelle | Document interne préparatoire | Le document pose une démarche collective articulant vision de la mobilité et transformation institutionnelle. Il propose des commissions, une consolidation, une prévalidation par la tutelle et une validation au conseil. | Il décrit un processus prévu. Son exécution, les validations et la version actuellement retenue ne sont pas démontrées par cette pièce. |
| MOB-S04 | Matrice de préparation et d’exploitation des décisions | Outil méthodologique interne | Elle relie les questions de positionnement, transversalité, processus, données, foncier, contractualisation et qualité de service. Son onglet Analyse reste sans résultats chiffrés ; elle indique ne pas disposer de résultats consolidés au 15 octobre. | Les contributions et questions ne sont pas des constats audités. Les codes propres à cette matrice ne constituent pas des identifiants communs à tous les référentiels. |
| MOB-S05 | Synthèse stratégique de l’Autorité Alpha | Synthèse interne de travail | Les sections consultées proposent le passage d’une logique de projets à des capacités permanentes de système : planification, régulation, financement, actifs, expertise et données. Elles recommandent de définir les fonctions avant de discuter du statut. | Une vision cible et des propos d’atelier ne démontrent pas un déficit juridique ou opérationnel actuel ; les chiffres signalés comme provisoires ne sont pas repris. |
| MOB-S06 | Note préparatoire au projet de transformation | Document interne préparatoire | La note propose des processus transversaux, une gouvernance des données, des outils partagés, une conduite du changement et un pilotage des résultats. | Les dispositifs, budgets et calendriers y sont prévisionnels. Aucune mise en place, dépense ou certification n’est considérée comme acquise dans le pilote. |
| MOB-S07 | Fiche de référencement du texte de répartition des services | Fiche documentaire secondaire | La référence et l’objet de répartition des services ont été retrouvés. | Le document proposé renvoie ici au catalogue. Le texte intégral et les articles utiles ne sont pas vérifiés ; aucune attribution précise n’est déduite de la fiche. |
Le dossier ne comporte pas encore d’observation terrain, d’entretiens contradictoires, de coût mesuré ou de série de délais. Les mandats partenaires et le décret de répartition doivent être complétés. Les constats d’atelier, intentions, statuts cibles et calendriers historiques ne sont pas transformés en faits actuels. Aucune instance n’a été sollicitée ni engagée par cette préparation.
La qualité des preuves, la pertinence de l’analyse et l’autorité du décideur restent à apprécier par les professionnels chargés de la mission. Le dossier ne produit aucun verdict automatique.
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Ce dossier complète le parcours d’audit stratégique et organisationnel. Les copies de matrices permettent de préparer un travail ; une mission réelle exige son propre mandat, ses autorisations, ses sources et sa revue professionnelle.