Une première déclinaison consacrée au Sénégal rassemble 23 exigences initiales, en distinguant l’Inspection générale d’État des inspections internes des ministères.
Mandats, programmation, compétences, objectivité, accès aux informations, contradictoire, confidentialité, qualité des rapports et suivi des suites données aux missions.
Version de travail à compléter et à consolider. Les dispositions sont tirées des trois fichiers reçus ; les textes modificatifs, la portée actuelle et les dérogations restent à vérifier. Les correspondances avec les références professionnelles et les propositions RICAC ne valent pas adoption officielle ni attestation de conformité.
UNE LECTURE COMMUNE · DEUX PÉRIMÈTRES DISTINCTS
Relier le droit, la méthode et la qualité.
Mission → fondement national → référence professionnelle pertinente → méthode RICAC → indicateurs et preuves attendues → contrôle qualité.
Chaque ligne décrit une exigence vérifiable. Les pouvoirs de l’IGE et ceux des inspections ministérielles restent rattachés à leurs textes respectifs. Les échéances ne sont pas transposées d’une institution à l’autre.
23 EXIGENCES DOCUMENTAIRES INITIALES
Explorer les correspondances.
Chaque fiche relie une disposition reçue aux vérifications et aux preuves proposées. Les indicateurs et méthodes RICAC restent à contextualiser ; cette page n’évalue aucun organisme.
23 exigence(s) trouvée(s) · page 1 sur 4
IGE-01MandatIGE
Fondement national
S1, art. 3
Exigence de la version reçue
Rattacher les missions à l’autorité et à la programmation prévues dans le texte.
Référence professionnelle à qualifier
IIA : portée et correspondance à qualifier selon le mandat ; aucune équivalence automatique.
Application RICAC proposée
Fiche de cadrage Audit Management : autorité, objet, destinataires et limites.
Indicateur ou seuil proposé
Part des missions dotées d’un mandat traçable ; seuil à justifier.
Preuve attendue
Ordre, décision de mission, plan ou programme et information de l’autorité selon le cas.
Contrôle qualité proposé
Vérifier l’autorité compétente et la cohérence du périmètre.
Texte reçu ; consolidation à vérifier. Les codes S1, S2 et S3 renvoient au registre des sources.
IGE-02MétiersIGE
Fondement national
S1, art. 4
Exigence de la version reçue
Distinguer contrôle, audit, évaluation, investigation, enquête, études et avis selon la mission confiée.
Référence professionnelle à qualifier
IIA : portée et correspondance à qualifier selon le mandat ; aucune équivalence automatique.
Application RICAC proposée
Choisir le métier et la méthode ; ASO explicitement identifié parmi les missions.
Indicateur ou seuil proposé
Part des missions dont la finalité et la méthode sont explicitées.
Preuve attendue
Termes de référence, programme de travail et justification méthodologique.
Contrôle qualité proposé
Ne pas assimiler automatiquement toute mission à une assurance indépendante.
Texte reçu ; consolidation à vérifier. Les codes S1, S2 et S3 renvoient au registre des sources.
IGE-03Résultats et valeurIGE
Fondement national
S1, art. 5
Exigence de la version reçue
Examiner notamment fonctionnement, gestion, résultats et emploi des ressources ; proposer des améliorations.
Référence professionnelle à qualifier
IIA : portée et correspondance à qualifier selon le mandat ; aucune équivalence automatique.
Application RICAC proposée
Chaîne d’alignement auditable ; fiche coûts–capacités–résultats et options.
Indicateur ou seuil proposé
Résultats disposant d’une source vérifiable ; coûts comparables documentés.
Preuve attendue
Données de service, budgets, coûts attribuables, réalisations et limites.
Contrôle qualité proposé
Distinguer dépenses, capacités, réalisations et effets ; pas de gains présumés.
Texte reçu ; consolidation à vérifier. Les codes S1, S2 et S3 renvoient au registre des sources.
IGE-04Champ et coordinationIGE
Fondement national
S1, art. 6
Exigence de la version reçue
Délimiter les entités concernées ; articuler supervision et suivi du contrôle interne et coordination des organes concernés.
Référence professionnelle à qualifier
IIA : portée et correspondance à qualifier selon le mandat ; aucune équivalence automatique.
Application RICAC proposée
Carte des acteurs, univers de contrôle et matrice des interfaces.
Indicateur ou seuil proposé
Couverture des risques prioritaires et missions coordonnées ; définitions à fixer.
Preuve attendue
Mandats, programmes reçus, rapports et décisions de coordination.
Contrôle qualité proposé
Contrôler les périmètres ; préserver les contrôles indépendants utiles.
Texte reçu ; consolidation à vérifier. Les codes S1, S2 et S3 renvoient au registre des sources.
IGE-05Accès aux informationsIGE
Fondement national
S1, art. 7 et 8
Exigence de la version reçue
Documenter les pouvoirs d’investigation et l’obligation de collaboration dans le cadre du mandat légal.
Référence professionnelle à qualifier
IIA : portée et correspondance à qualifier selon le mandat ; aucune équivalence automatique.
Application RICAC proposée
Plan de collecte et registre de demandes ; droits et confidentialité distincts.
Indicateur ou seuil proposé
Demandes satisfaites, délais et entraves documentées ; aucune cible universelle.
Preuve attendue
Demandes, réponses, inventaire des pièces, provenance et restrictions de traitement.
Contrôle qualité proposé
Un pouvoir légal d’accès ne vaut pas publication sur le site ni partage libre.
Texte reçu ; consolidation à vérifier. Les codes S1, S2 et S3 renvoient au registre des sources.
IGE-06DéontologieIGE
Fondement national
S1, art. 16
Exigence de la version reçue
Réserve, secret professionnel, neutralité, compétence, conscience professionnelle et objectivité.
Référence professionnelle à qualifier
IIA : portée et correspondance à qualifier selon le mandat ; aucune équivalence automatique.
Application RICAC proposée
Déclarations d’intérêts, matrice des responsabilités et habilitations.
Indicateur ou seuil proposé
Missions avec conflits d’intérêts examinés et mesures documentées.
Preuve attendue
Déclarations, affectations, mesures de confidentialité et revues de compétence.
Contrôle qualité proposé
Revue par l’autorité compétente ; confidentialité des données personnelles.
Texte reçu ; consolidation à vérifier. Les codes S1, S2 et S3 renvoient au registre des sources.
REGISTRE DOCUMENTAIRE · 28 OCTOBRE 2026
Sources reçues et recherches à poursuivre.
Les références de pages renvoient aux fichiers examinés. Les liens ci-dessous permettent de retrouver les textes ou leur présentation documentaire ; ils ne remplacent pas la vérification d’une version consolidée.
S1 · Texte reçu
Loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011
Statut et missions des IGE ; art. 3–9, 16, 29
JO n° 6617, 8 octobre 2011, p. 2153–2159 ; fichier fourni de 7 pages
Rechercher modifications ultérieures et valider la consolidation.
S4 · Décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 — À obtenir. Priorité : obtenir le texte de base.
S5 · Décret n° 2011-538 du 26 avril 2011 — À obtenir. Priorité : rapprocher les modifications du texte de base.
S6 · Textes modificatifs ultérieurs et textes ministériels spécifiques — À rechercher. Compléter la veille et les documents fournis par le propriétaire.
S7 · Instructions, déontologie et manuels professionnels applicables — À rechercher. Identifier droits de diffusion ; conserver les documents internes hors accès public.
Le décret de 2013 porte alors l’effectif théorique à 65. Cette valeur est traitée comme une donnée historique ; elle n’est pas présentée comme l’effectif ou la cible actuelle.
Utiliser cette première matrice.
Choisir l’institution, le métier et le périmètre de la mission.
Vérifier les dispositions et leurs modifications avant de retenir une exigence applicable.
Préciser les critères, les tests, les sources, les indicateurs et les seuils justifiés.
Documenter les preuves recueillies, leurs limites, la revue et la validation humaine.
Le fichier Excel propose une colonne de suivi à renseigner dans votre copie. Le téléchargement ne crée aucun dossier, aucune habilitation ni sauvegarde automatique dans RICAC.