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RÉFÉRENCES · MÉTHODES · CAPACITÉS · PREUVES

Quatre métiers, un socle commun
de qualité et de preuve.

Audit, investigations et enquêtes, évaluations et conseil : quatre finalités complémentaires, à exercer selon le mandat de l’institution. Éthique, objectivité, compétences, traçabilité, supervision et jugement professionnel constituent leur socle commun.

Sénégal : consulter les 23 exigences initiales et télécharger la matrice de correspondance V0.1 →

Qualifier la portée de chaque référence. Distinguer texte juridiquement applicable, norme professionnelle retenue, guide méthodologique et critère proposé par RICAC. Les références ci-dessous ne constituent ni une adoption institutionnelle ni une attestation de conformité.
01 · Apprécier et apporter une assurance

Audit

Les dispositifs et les pratiques répondent-ils aux exigences et permettent-ils d’atteindre les résultats attendus ?

Références à qualifier

Normes mondiales d’audit interne de l’IIA pour l’audit interne ; cadre INTOSAI selon le mandat : ISSAI 100, 200, 300 et 400.

IIA — Normes mondiales 2024 ↗

INTOSAI — ISSAI 100 (PDF) ↗

Exigences de conduite

  • Indépendance, objectivité et compétences adaptées.
  • Programmation fondée sur les risques ; critères et périmètre explicites.
  • Tests documentés, preuves suffisantes et appropriées, supervision et suivi.

Production attendue

Programme de travail, dossier de preuves, constats argumentés, rapport et suivi des recommandations.

Indicateurs de qualité proposés par RICAC

  • Part des risques prioritaires couverts.
  • Proportion de constats dont les preuves sont jugées suffisantes lors de la revue.
  • Part des recommandations dont l’exécution et les effets ont été vérifiés.

Pour chaque indicateur : définition, périmètre, calcul, source, responsable, point de départ et seuil justifié. Ces exemples sont à adapter ; ils ne sont pas des seuils imposés par les organismes de normalisation.

02 · Établir les faits et éprouver les hypothèses

Investigations et enquêtes

Que s’est-il passé et que permettent réellement d’établir les éléments recueillis ?

Références à qualifier

Textes nationaux, mandat et procédures applicables ; guides d’investigation contextualisés, dont le manuel de l’OIOS, conçu pour les Nations unies.

OIOS — Manuel d’investigation (2015, PDF) ↗

Exigences de conduite

  • Recevabilité, impartialité, confidentialité et respect des droits applicables.
  • Recueil autorisé, conservation et traçabilité des éléments ; recoupement des sources.
  • Examen des éléments à charge et à décharge ; séparation entre faits, hypothèses et conclusions.

Production attendue

Plan d’enquête, chronologie, registre des éléments, comptes rendus d’entretien, matrice faits–hypothèses–preuves et rapport.

Indicateurs de qualité proposés par RICAC

  • Part des éléments dont la provenance et la conservation sont documentées.
  • Part des hypothèses déterminantes effectivement examinées.
  • Part des conclusions corroborées et revues par un superviseur.

Pour chaque indicateur : définition, périmètre, calcul, source, responsable, point de départ et seuil justifié. Ces exemples sont à adapter ; ils ne sont pas des seuils imposés par les organismes de normalisation.

Deux parcours complémentaires : investigation analytique et enquête formalisée

Investigation analytique : repérer les anomalies, recouper les informations et tester les hypothèses pour déterminer les approfondissements nécessaires.

Enquête formalisée : conduire les actes autorisés par le mandat et établir des conclusions selon la procédure applicable. Cette distinction organise le travail et ne confère aucun pouvoir supplémentaire.

03 · Apprécier les résultats, les effets et la valeur

Évaluations

L’intervention répond-elle au besoin et quels résultats et effets produit-elle ?

Références à qualifier

Cadre national d’évaluation et références adaptées à l’intervention ; critères du CAD de l’OCDE : pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité.

OCDE — Critères d’évaluation ↗

Exigences de conduite

  • Questions évaluatives et théorie du changement explicites.
  • Indicateurs, données fiables et méthode d’analyse adaptée au contexte.
  • Examen des effets attendus et inattendus ; limites d’attribution et incertitudes documentées.

Production attendue

Matrice d’évaluation, analyse des résultats et des effets, conclusions étayées, recommandations et enseignements.

Indicateurs de qualité proposés par RICAC

  • Part des questions évaluatives traitées avec des données suffisantes.
  • Part des indicateurs disposant de sources fiables et d’un point de départ.
  • Part des conclusions étayées dont les limites méthodologiques sont explicitées.

Pour chaque indicateur : définition, périmètre, calcul, source, responsable, point de départ et seuil justifié. Ces exemples sont à adapter ; ils ne sont pas des seuils imposés par les organismes de normalisation.

04 · Éclairer les options et préparer l’action

Conseil

Quelles options permettraient d’améliorer la situation et à quelles conditions ?

Références à qualifier

Mandat de conseil et référentiels du domaine ; normes de l’IIA pour les prestations de conseil relevant de l’audit interne.

IIA — Cadre professionnel de l’audit interne ↗

Exigences de conduite

  • Besoin, objectifs, périmètre et responsabilités convenus.
  • Options comparées, faisabilité, capacités nécessaires et conflits d’intérêts examinés.
  • Décision conservée par le responsable habilité ; suivi des choix et des effets.

Production attendue

Diagnostic, scénarios, note d’options, feuille de route, plan de renforcement et dispositif de suivi.

Indicateurs de qualité proposés par RICAC

  • Part des options comparées selon des critères explicites.
  • Part des actions retenues dotées d’un responsable et d’une échéance.
  • Améliorations observées après accompagnement, avec leurs limites d’attribution.

Pour chaque indicateur : définition, périmètre, calcul, source, responsable, point de départ et seuil justifié. Ces exemples sont à adapter ; ils ne sont pas des seuils imposés par les organismes de normalisation.

ARTICULER PILOTAGE ET ASSURANCE

Des responsabilités reliées, des finalités distinctes.

Le contrôle de gestion fournit des données, indicateurs et analyses utiles aux quatre métiers. Il relève du pilotage permanent ; il ne constitue pas un cinquième métier d’assurance. Les missions de conseil et d’enquête ne produisent pas automatiquement une assurance indépendante.

LE FIL CONDUCTEUR MISSIONPRO

L’alignement auditable.

Mandats → Résultats attendus → Capacités → Ressources et actions → Réalisations et preuves → Décisions et ajustements.

Examiner les alignements et les ruptures, puis les duplications, chevauchements, redondances, fragmentations, complémentarités et lacunes. Appuyer l’appréciation sur des critères explicites, des indicateurs documentés, des preuves vérifiables et des seuils justifiés.

La fiche de référence commune à utiliser dans une mission

Métier → référence et version → statut d’applicabilité → exigence → critère → indicateur → test → preuve → appréciation → validation humaine.

Renseigner la source, la portée, la date de vérification et la justification de son application. Conserver les divergences, les informations manquantes et les réserves du superviseur. Cette fiche est un repère méthodologique ; cette page ne crée pas de nouveau registre automatisé.

Le volume de rapports produits ou le nombre de personnes mises en cause ne suffit pas à mesurer la qualité du travail.

Approfondir avec le parcours ASO V1.2 →