De la règle aux capacités pour prévenir la fraude et protéger les lanceurs d’alerte

Une loi peut interdire les représailles sans qu’un agent se sente en mesure de signaler une irrégularité. Une institution peut disposer d’un code d’éthique, d’un dispositif d’alerte et de sanctions sans parvenir à détecter les abus ni à traiter les informations reçues. Ce décalage invite à examiner ce que les organisations savent effectivement faire, au-delà de ce que leurs textes prévoient.

Dans mes travaux sur les Inspections générales et les lanceurs d’alerte, j’ai souligné l’intérêt des expériences comparées et la nécessité de les adapter aux réalités institutionnelles africaines [1]. Ce travail appelle un prolongement : comprendre les conditions qui transforment une faculté de signalement en un mécanisme crédible de protection et de correction.

Le droit organise une responsabilité qui doit pouvoir être exercée

L’approche juridique définit les obligations, les pouvoirs, les garanties procédurales et les conséquences des comportements interdits. Elle protège aussi contre l’arbitraire. Une politique d’intégrité a besoin de ce cadre pour que les investigations et les décisions reposent sur des compétences et des procédures légitimes.

Mais l’existence d’une infraction ne crée pas, à elle seule, une équipe capable de repérer une anomalie, de préserver une preuve ou de résister à une pression hiérarchique. La protection inscrite dans un texte ne finance pas un canal confidentiel et ne garantit pas que son destinataire soit indépendant de la personne mise en cause.

L’insuffisance visée est donc celle d’une politique exclusivement centrée sur la production de textes et l’annonce de sanctions. Le droit pénal conserve sa fonction. Il doit pouvoir s’appuyer sur une organisation qui rende la détection, la preuve et la responsabilité effectives.

Ce que le calcul rationnel permet de comprendre

Le modèle simple du crime rationnel, désigné par Dan Ariely comme Simple Model of Rational Crime (SMORC), représente le passage à l’acte à partir des avantages attendus et des coûts anticipés, notamment la probabilité de détection et la sanction [4]. Il aide à interroger l’impunité perçue, les occasions et les incitations.

Ce modèle n’est pas le droit pénal. Il s’agit d’une manière d’expliquer certains comportements. La sanction peut agir sur un calcul sans que ce calcul suffise à décrire toutes les motivations, toutes les relations de pouvoir ou toutes les situations de fraude.

Comprendre les comportements dans leur environnement

Les justifications peuvent accompagner le passage à l’acte

La théorie du maintien de l’image de soi proposée par Mazar, Amir et Ariely explore la possibilité de commettre certaines malhonnêtetés tout en continuant à se percevoir comme honnête [5]. Cette piste aide à examiner le rôle des justifications. Elle ne permet ni de diagnostiquer une personne ni de généraliser un résultat expérimental à toutes les formes de corruption.

Dans un diagnostic, des propos comme « tout le monde le fait », « je protège mon équipe » ou « les objectifs l’exigent » deviennent des hypothèses de travail. Il faut rechercher les règles informelles, les pratiques observables et les décisions qui leur donnent du poids. Une explication comportementale n’excuse pas une conduite et ne dispense pas d’établir les faits.

La même rigueur doit s’appliquer aux solutions. Une réplication de 2018 porte sur une intervention précise de rappel moral [6]. L’ouvrage sur la fraude signale également l’expression de préoccupation publiée en 2024 par le Journal of Marketing Research sur l’article de 2008 [8]. Ce cadre est donc conservé comme repère historique discuté, sans transformer ses résultats en lois générales ni en solutions éprouvées pour toute organisation. Une charte ou un rappel moral ne remplace pas des contrôles appliqués.

Les organisations peuvent entretenir leurs propres contradictions

Une direction peut demander la transparence tout en pénalisant les personnes qui signalent les difficultés. Elle peut exiger des résultats sans s’intéresser aux moyens employés. Elle peut confier le traitement d’une alerte à un responsable dont l’autorité, la carrière ou les intérêts dépendent de la personne concernée.

Ces situations constituent des risques à examiner, et non des constats attribués indistinctement à toutes les institutions. Leur analyse requiert des entretiens, des dossiers, des observations et des tests. Les mots de la politique officielle doivent être rapprochés des pratiques de promotion, d’évaluation, de gestion des conflits et d’allocation des ressources.

Le silence mérite lui aussi un diagnostic

Pourquoi une personne disposant d’informations utiles se tait-elle ? Elle peut craindre une perte d’emploi, une exclusion, une atteinte à sa réputation ou l’absence de toute suite. Elle peut aussi ignorer le canal compétent ou douter de sa confidentialité. Ces mécanismes doivent être vérifiés dans le contexte étudié.

La recherche d’Edmondson sur la sécurité psychologique met en évidence une association avec les comportements d’apprentissage dans les équipes étudiées [7]. Son application au signalement constitue ici une piste de conception à tester. Un climat d’écoute ne remplace pas les protections juridiques, l’indépendance de traitement ou les recours.

Rendre le signalement utile et la protection effective

Le parcours d’une alerte doit fonctionner de bout en bout

Une boîte de signalement ne constitue pas un dispositif complet. Il faut déterminer qui reçoit, qui évalue l’urgence, qui examine les conflits d’intérêts, qui autorise les actes et qui décide des suites. Le Référentiel MissionPro distingue déjà ces responsabilités et organise les exigences de preuve et de protection [3].

Dès la réception, il convient d’examiner les risques pour les personnes, les données et la continuité des activités. La confidentialité suppose des accès limités, des règles de partage et une traçabilité. L’anonymat et la confidentialité répondent à des questions différentes ; leurs possibilités et leurs limites doivent être expliquées selon le droit applicable.

Le triage permet d’apprécier la compétence, la plausibilité, la gravité et l’urgence. Il ne demande pas au déclarant de démontrer seul l’ensemble du dossier. Une alerte peut conduire à une demande de précisions, une orientation, une investigation ou un autre traitement motivé. L’absence de faits établis ne prouve pas, à elle seule, une dénonciation mensongère.

Protéger les personnes sans préjuger des conclusions

La protection doit porter sur les risques concrets : pression, retrait de responsabilités, changement défavorable de conditions de travail, intimidation ou exposition injustifiée de l’identité. L’analyse doit rester factuelle ; une décision de gestion défavorable n’est pas automatiquement une représaille. Il faut examiner la chronologie, les motifs et les éléments disponibles.

La personne mise en cause conserve ses droits. Une allégation n’est pas une culpabilité. L’investigation doit examiner les hypothèses alternatives, recueillir les éléments à charge et à décharge et permettre les réponses selon les règles et au moment approprié. La protection du déclarant et l’impartialité de l’enquête se renforcent lorsqu’elles reposent sur des procédures crédibles.

Préserver une voie indépendante

Lorsqu’une alerte vise un dirigeant, le circuit ordinaire peut devenir inadapté. L’organisation doit avoir prévu une voie de substitution, des règles de déport et une autorité compétente pour superviser le dossier. Les organes de gouvernance surveillent la qualité du dispositif sans se substituer automatiquement aux enquêteurs ni aux autorités légalement compétentes.

Il faut également distinguer l’audit, l’inspection, l’investigation, l’évaluation et la décision de sanction. Leurs contributions peuvent se compléter ; leurs mandats, leurs méthodes et leurs responsabilités ne se confondent pas. Cette distinction évite de demander à un dispositif d’alerte des pouvoirs qu’il ne possède pas.

Développer et démontrer les capacités institutionnelles

Passer des documents aux pratiques vérifiables

Dans la perspective de la Science des Capacités que je développe, une capacité doit être appréciée à travers son exercice effectif. Une procédure constitue une ressource ; un dossier traité avec diligence, impartialité et protection fournit une preuve de fonctionnement. La maturité s’apprécie dans la répétition et la maîtrise de ces pratiques.

Le Diagnostic des capacités de prévention, de détection et de traitement des fraudes, gaspillages, abus et faits de corruption (CAP‑04) peut accueillir cette démarche. La proposition consiste à relier chaque exigence à une capacité, une pratique attendue, une preuve et une action de développement. Il s’agit d’un prolongement proposé pour RICAC, à articuler au référentiel existant.

Les capacités à examiner couvrent la gouvernance, la prévention, l’accessibilité des canaux, la protection, le triage, les investigations, les décisions et l’apprentissage. Elles demandent des compétences, mais aussi des pouvoirs, des ressources, des coopérations et des systèmes d’information appropriés. Une formation isolée ne peut satisfaire toutes ces conditions.

Mesurer les résultats avec discernement

Le nombre d’alertes ne suffit pas à apprécier l’intégrité. Une hausse peut traduire une confiance accrue, une meilleure connaissance des canaux ou davantage de problèmes. Un faible volume peut refléter une faible incidence, mais aussi du silence ou des obstacles. L’interprétation exige plusieurs sources et une connaissance du contexte.

Le pilotage devrait suivre les délais de triage, les conflits traités, la qualité des dossiers, les mesures de protection et l’exécution des corrections. Chaque indicateur doit préciser son périmètre, son dénominateur et ses limites. Le suivi agrégé évite de diffuser des identités et des détails qui exposeraient les personnes.

Former et accompagner une transformation réelle

La formation doit permettre de prendre des décisions : recevoir sans promettre l’impossible, reconnaître un conflit, distinguer soupçon et preuve, organiser une protection et proposer une orientation motivée. L’évaluation gagne à porter sur des productions observables et des simulations, puis sur leur transfert dans l’organisation.

Un accompagnement peut ensuite aider à tester le circuit, corriger les accès, clarifier les responsabilités et réexaminer les mesures de protection. Les technologies, dont l’IA, peuvent être étudiées pour des tâches délimitées ; leur usage doit préserver les données, les droits et la vérification humaine. Une sortie automatisée ne doit pas devenir une preuve de culpabilité.

L’ambition est de construire des institutions capables de protéger la parole utile, d’établir les faits avec équité et de tirer des conséquences durables des dysfonctionnements. Le droit fournit les garanties. Les capacités rendent leur mise en œuvre possible et vérifiable.

Références et prolongements

[1] GUEYE Abdou Karim. Les Inspections générales et les lanceurs d’alerte. Leçons apprises d’expériences comparées. Substack, 22 avril 2024 ; reprise SenePlus, 24 avril 2024. https://abdoukarim.substack.com/p/les-inspections-generales-et-les

[2] GUEYE Abdou Karim. Revue Thème Le Whistleblowing. Présentation pédagogique conservée dans Drive. Source historique ; date de création du fichier en 2021, sans preuve que toutes les vidéos annoncées aient été réalisées. https://docs.google.com/presentation/d/1z0dKw7pz1w8-4V82I1Pq9Ei9WqFu23495sfRTSHGT-s/edit

[3] MissionPro. Référentiel Investigations fraude intégrité et signalements V0.1. Document interne du 22 septembre 2026. Les domaines INF01 à INF12 constituent le socle opérationnel repris ici. Les références juridiques du document restent à revérifier avant toute adaptation nationale.

[4] ARIELY Dan. The Honest Truth About Dishonesty. Harper, 2012. Pour la présentation du SMORC, voir aussi le cours A Beginner’s Guide to Irrational Behavior, section Dishonesty. https://danariely.com/coursera/ La présente synthèse ne reprend pas comme conclusions générales les affirmations fortes de cette page.

[5] MAZAR Nina, AMIR On et ARIELY Dan. The Dishonesty of Honest People A Theory of Self Concept Maintenance. Journal of Marketing Research, 45(6), 2008, p. 633–644. https://doi.org/10.1509/jmkr.45.6.633

[6] VERSCHUERE Bruno et autres. Registered Replication Report on Mazar Amir and Ariely 2008. Advances in Methods and Practices in Psychological Science, 1(3), 2018, p. 299–317. https://doi.org/10.1177/2515245918781032 La discussion de robustesse concerne une intervention précise ; elle ne tranche pas à elle seule l’ensemble des théories comportementales.

[7] EDMONDSON Amy. Psychological Safety and Learning Behavior in Work Teams. Administrative Science Quarterly, 44(2), 1999, p. 350–383. https://doi.org/10.2307/2666999 Le lien avec le dispositif d’alerte est une application proposée dans ce dossier, distincte du résultat de l’étude.

[8] JOURNAL OF MARKETING RESEARCH, AMA et SAGE. Expression of Concern concernant Mazar, Amir et Ariely 2008, 20 septembre 2024. https://doi.org/10.1177/00222437241285882 Référence reprise de l’actualisation scientifique de l’ouvrage sur la fraude du 7 novembre 2026.

Le dossier RICAC et EIA réunit la synthèse, une grille de diagnostic, un parcours pilote de six heures et les trames des présentations. Les supports PowerPoint ne sont pas encore finalisés.

Parcours et demandes : https://eiaexecutive.com/programme-integrite-fraude.html